Dernière mise à jour : [22/09/2026]

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.atelier-siana-k.com entre Atelier Siana K et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée le « Client ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Identité du vendeur

Le site www.atelier-siana-k.com est exploité par :

Atelier Siana K
Entrepreneuse individuelle relevant du régime de la micro-entreprise
Nom et prénom : Silcock Anais
SIRET : 810 269 076 00024
Adresse professionnelle : 49-51 rue Ledru-Rollin, bâtiment du fond, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Adresse électronique : contact@atelier-siana-k.com
Site internet : www.atelier-siana-k.com

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de bijoux, accessoires et créations artisanales réalisées sur le site www.atelier-siana-k.com.

Elles s’appliquent exclusivement aux commandes passées par des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Atelier Siana K se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, sans que les nouvelles conditions puissent s’appliquer rétroactivement aux commandes déjà validées.

3. Produits et créations artisanales

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : photographies, dimensions, poids, matières, couleurs, finitions et conseils d’entretien.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer sa commande.

Les créations Atelier Siana K sont fabriquées ou assemblées artisanalement, principalement en petites séries ou en pièces uniques. De légères variations de couleur, de motif, de forme ou de finition peuvent exister d’une création à l’autre. Ces variations inhérentes au travail artisanal ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles, l’usage ou la qualité du produit.

Les photographies sont réalisées de manière à représenter les créations le plus fidèlement possible. De légères différences de rendu peuvent néanmoins apparaître en fonction de l’éclairage utilisé ou des réglages de l’écran du Client.

Les matériaux employés peuvent notamment comprendre de l’argile polymère, de l’acier inoxydable, du laiton, de la résine, des perles, du coton ou d’autres éléments précisés sur chaque fiche produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, Atelier Siana K en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement du produit indisponible.

Les bijoux ne sont pas destinés aux enfants en bas âge. Ils peuvent contenir de petites pièces présentant un risque d’ingestion ou d’étouffement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Atelier Siana K relève du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Atelier Siana K peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage.

Les éventuelles promotions s’appliquent uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées sur le site.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, son prix total, les frais de livraison, ses coordonnées et son adresse de livraison. Il peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Atelier Siana K ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client.

La commande devient définitive après :

• l’acceptation des présentes CGV ;

• la validation du paiement ;

• l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation.

Le courrier électronique de confirmation récapitule les produits commandés, le prix payé, l’adresse de livraison et les principales informations relatives à la commande.

Atelier Siana K peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande. Ils peuvent notamment comprendre la carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé par Shopify Payments.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Atelier Siana K ne reçoit et ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande n’est pas validée.

7. Préparation et livraison

7.1 Délai de préparation

Sauf indication différente sur la fiche produit, les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Les créations personnalisées ou fabriquées à la demande peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Le délai estimatif correspondant est précisé au Client avant la validation de la commande.

7.2 Modes et délais de livraison

Les commandes sont expédiées par les modes de livraison proposés au moment du paiement, notamment La Poste ou Mondial Relay.

Le délai estimatif d’acheminement dépend du transporteur, de la destination et du mode de livraison choisi. Il s’ajoute au délai de préparation.

Le délai ou la date estimative de livraison est communiqué au Client avant la validation de la commande.

À défaut de délai expressément convenu, la commande sera livrée au plus tard dans les 30 jours suivant sa validation.

7.3 Responsabilité liée à la livraison

Atelier Siana K reste responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur a été proposé par la boutique.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.

En cas de retard, de perte ou d’avarie pendant le transport, le Client doit contacter Atelier Siana K à l’adresse contact@atelier-siana-k.com. Atelier Siana K effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Atelier Siana K ne pourra toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de la livraison est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Lorsque le Client choisit de sa propre initiative un transporteur différent de ceux proposés par Atelier Siana K, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis à ce transporteur.

7.4 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander à Atelier Siana K d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut annuler la commande par écrit. Les sommes versées lui seront alors remboursées dans un délai maximal de 14 jours suivant l’annulation.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande ou lorsqu’Atelier Siana K refuse de livrer, le Client peut annuler immédiatement la commande dans les conditions prévues par la loi.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les commandes comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• par courrier électronique à contact@atelier-siana-k.com ;

• en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;

• ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible à l’adresse suivante : à venir

La déclaration doit exprimer clairement la volonté du Client de se rétracter et comporter les informations permettant d’identifier la commande.

8.3 Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits à l’adresse suivante :

Atelier Siana K
49-51 rue Ledru-Rollin
Bâtiment du fond
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Le Client doit conserver une preuve de l’expédition de son retour.

Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Le simple essayage prudent d’un bijou ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux créations confectionnées selon les spécifications du Client ;

• aux produits clairement personnalisés, notamment par le choix d’une inscription, d’une dimension particulière, d’une composition créée spécialement ou d’une combinaison non proposée habituellement à la vente ;

• aux biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;

• aux autres situations prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Le simple choix d’une couleur ou d’une variante standard proposée sur une fiche produit ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Les produits soldés ou bénéficiant d’une réduction restent éligibles au droit de rétractation lorsqu’ils ne relèvent pas d’une exception légale.

8.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, Atelier Siana K rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Atelier Siana K peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

9. Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Le Client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.

En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, il doit contacter Atelier Siana K à l’adresse contact@atelier-siana-k.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

L’absence de photographie ou de réclamation immédiate ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

Lorsqu’une non-conformité ou une détérioration relevant de la responsabilité d’Atelier Siana K est constatée, les frais nécessaires au traitement du problème et au retour du produit sont pris en charge par Atelier Siana K.

10. Garanties légales

Atelier Siana K est tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut.

Pendant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’a pas été effectué dans le délai prévu ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Toute période d’immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée restante de la garantie.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Le professionnel répondant de cette garantie est :

Atelier Siana K
anais Silcock
49-51 rue Ledru-Rollin, bâtiment du fond
94100 Saint-Maur-des-Fossés
contact@atelier-siana-k.com

Garantie des vices cachés

Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché au moment de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou sa conservation contre une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

11. Utilisation et entretien des bijoux

Le Client doit respecter les conseils d’utilisation et d’entretien figurant sur le site, la fiche produit ou les documents accompagnant la commande.

Pour préserver les bijoux, il est notamment conseillé d’éviter les chocs, les torsions, la chaleur excessive, les produits chimiques, les parfums, les produits ménagers ainsi que les immersions prolongées.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une négligence, d’une modification du produit ou du non-respect manifeste des conseils d’entretien ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Cette disposition ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.atelier-siana-k.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, modèles et créations originales, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Atelier Siana K.

L’achat d’un produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la création, son design ou les contenus qui la représentent.

13. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service après-vente, les obligations comptables et, lorsque le Client y a consenti, les communications commerciales.

Ces données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et les outils de gestion utilisés par Atelier Siana K.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@atelier-siana-k.com.

Les informations complètes relatives aux traitements, aux durées de conservation, aux destinataires et aux cookies figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

14. Responsabilité élargie du producteur

Conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, Atelier Siana K est enregistré au registre national des producteurs pour la filière des emballages ménagers.

L’identifiant unique attestant de cet enregistrement et attribué par l’ADEME est le suivant :

FR540379_01UFDO

15. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Atelier Siana K afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : contact@atelier-siana-k.com
Adresse : 49-51 rue Ledru-Rollin, bâtiment du fond, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France

Si la réclamation écrite préalable n’aboutit pas, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Atelier Siana K.

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation, notamment avoir été précédée d’une réclamation écrite adressée à Atelier Siana K.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en application des règles du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client des règles impératives de protection applicables dans son pays de résidence lorsque celui-ci est situé dans l’Union européenne.

17. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, hors exclusions ou limites prévues par la loi.

À l’attention de :

Atelier Siana K
49-51 rue Ledru-Rollin
Bâtiment du fond
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France
contact@atelier-siana-k.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commande passée le :

Commande reçue le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Adresse électronique utilisée lors de la commande :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :