Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Édition du site
Le site www.atelier-siana-k.com est édité par :
Anaïs Silcock, entrepreneuse individuelle, exerçant sous le nom commercial Siana Krea
Statut : entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise
SIREN : 810 269 076
SIRET : 810 269 076 00024
Immatriculation : Registre national des entreprises
Adresse professionnelle : 49-51 rue Ledru-Rollin, bâtiment du fond, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Adresse électronique : contact@atelier-siana-k.com
Site internet : www.atelier-siana-k.com
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
La directrice de la publication est Anaïs Silcock.
2. Hébergement
Le site est hébergé au moyen de la plateforme Shopify par :
Shopify International Limited
Société privée à responsabilité limitée immatriculée en Irlande sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Le site www.atelier-siana-k.com ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, modèles et créations originales, sont protégés par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Anaïs Silcock ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’achat d’une création Atelier Siana K ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur son modèle, son design ou les contenus qui la représentent.
4. Données personnelles
Atelier Siana K traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente, des obligations comptables et, lorsque l’utilisateur y a consenti, de l’envoi de communications commerciales.
Ces données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l’exécution des commandes, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, les services de messagerie et les outils de gestion ou de communication utilisés par Atelier Siana K.
Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, dans le respect des mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, sur le site www.cnil.fr.
Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les éventuels transferts figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
5. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.
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Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
6. Responsabilité
Atelier Siana K s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou interruptions techniques peuvent survenir. Atelier Siana K ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’un événement extérieur, d’un cas de force majeure, d’une mauvaise utilisation du site ou d’une incompatibilité imputable à l’équipement de l’utilisateur.
La présente clause ne limite pas la responsabilité d’Atelier Siana K lorsqu’elle ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment dans le cadre de l’exécution d’une commande et des garanties légales dues au consommateur.
7. Responsabilité élargie du producteur
Conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, Atelier Siana K est enregistré au registre national des producteurs pour la filière des emballages ménagers.
L’identifiant unique attribué par l’ADEME et attestant de cet enregistrement est :
FR540379_01UFDO
8. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site www.atelier-siana-k.com sont régies par les Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du site.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement, de garantie et de médiation de la consommation.